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Conditions d'utilisation du site web www.ferwoodgroup.com

1. Dispositions générales

1.1 Aux fins des présentes conditions d'utilisation, on entend par Utilisateur le sujet qui bénéficie des services offerts par le site www.ferwoodgroup.com, qu'il se limite à la consultation des informations qui y sont insérées ou qu'il procède à l'utilisation des espaces réservés.

1.2 La jouissance du site est régie par les présentes conditions d'utilisation, dont l'acceptation constitue un accord entre l'Utilisateur et le Titulaire et est donnée par le simple fait de la navigation sur les pages Web.

1.3 D'autres règles et conditions pourront être établies par le Titulaire pour régir des services individuels offerts sur le Site : l'Utilisateur devra s'y conformer pour bénéficier des biens et services correspondants.

1.4 La loi applicable aux rapports découlant de l'utilisation du service est la loi italienne, à la lumière de laquelle les présentes conditions d'utilisation devront également être interprétées.

1.5 Par le terme Titulaire du service, on désigne de manière univoque la société Ferwood S.p.A., Via Langhe 4/A, 12042 Pollenzo (CN).

1.6 Le Titulaire se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, même substantielles, aux présentes conditions d'utilisation, en en informant l'Utilisateur par publication sur le Site. L'accès ultérieur à la modification implique l'acceptation complète par l'Utilisateur des nouvelles conditions d'utilisation.

1.7 Dans le texte figurent des termes strictement informatiques, communément reconnus et de sens univoque, qui, jusqu'à preuve expresse du contraire, sont présumés connus et compris par l'utilisateur du site et des services qui y sont offerts.

2. Exigences et obligations de l'Utilisateur

2.1 L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux espaces réservés s'il n'est pas le véritable et légitime titulaire des identifiants d'accès.

3. Obligations supplémentaires de l'Utilisateur

3.1 L'Utilisateur est tenu d'utiliser le site web et les services qui y sont offerts dans le respect ponctuel et constant de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs (y compris les règles coutumières relevant de la dite Netiquette), et de ce qui est établi dans les présentes conditions d'utilisation.

3.2 Dans le cas où l'Utilisateur accède à son espace réservé pour compléter ou modifier ses données personnelles, il s'engage à fournir des informations véridiques et strictement nécessaires à l'utilisation des services fournis par le Fonds.

3.3 Une fois le compte activé, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser, ainsi que les identifiants et mots de passe associés, de manière légitime et correcte, également à la lumière des conséquences juridiques liées à cet usage.

3.4 L'Utilisateur doit conserver avec le soin et la diligence requis les identifiants et mots de passe relatifs à son compte, et en cas de vol ou de perte, il a l'obligation de le signaler rapidement en en demandant la désactivation.

3.5 L'Utilisateur a l'obligation d'informer rapidement le Titulaire de la perte ou du vol des identifiants d'accès (identifiant et mot de passe) : en l'absence de cette communication, toutes les manifestations de volonté, actes et faits produisant des effets juridiques accomplis via le compte de l'Utilisateur lui seront attribués de manière incontestable.

3.6 La société Ferwood S.p.A. n'est en aucune façon responsable de la consultation illégitime des données personnelles contenues dans l'espace réservé par des tiers non autorisés qui ont eu connaissance des identifiants d'authentification de l'Utilisateur en raison de la négligence de ce dernier.

3.7 L'Utilisateur s'engage à ne perturber en aucune façon la jouissance du service par les autres Utilisateurs.

3.8 Il est interdit à l'Utilisateur de copier ou d'apprendre autrement les contenus du site web, dans toutes leurs parties, à des fins autres qu'un usage strictement personnel et, en tout cas, à des fins commerciales, sans préjudice des dispositions en matière de droit d'auteur et/ou de propriété industrielle.

3.9 Si l'Utilisateur procède à la publication sur un réseau social de contenus du site www.ferwoodgroup.com, via son propre compte, il assume toute responsabilité qui pourrait en découler.

4. Obligations, garanties et exonérations de responsabilité du Titulaire

4.1 Le Titulaire s'engage à fournir à l'Utilisateur l'accessibilité en ligne du site web et des services qui y sont offerts, en veillant à son implémentation en fonction de l'état actuel d'évolution des outils informatiques.

4.2 Sans préjudice de ce qui est établi au point précédent, le Titulaire, considérant que certaines pages du Site sont hébergées sur des espaces Web appartenant à des tiers et gérés par ceux-ci, n'assume aucune responsabilité pour toute interruption et/ou suspension éventuelle du service fourni et/ou toute autre limitation de l'accessibilité du service lui-même dans toutes ses parties, pour des problèmes techniques propres et/ou de tiers générés par des facteurs ou circonstances hors de son contrôle. En cas de problèmes de fonctionnement de certaines parties du site, l'Utilisateur pourra les signaler à l'adresse privacy@ferwoodgroup.com.

4.3 Le Titulaire a la faculté d'utiliser des outils de communication et/ou de publication alternatifs et/ou accessoires au Site, pour rendre accessibles les services offerts aux Utilisateurs, y compris, à titre d'exemple non exhaustif, des techniques de linking ou de mirroring.

4.4 Le Titulaire n'est pas responsable des éventuelles utilisations du présent site web et des services qui y sont offerts effectuées en violation de la loi, des bonnes mœurs ou de l'ordre public, ou en non-conformité avec ce qui est prescrit par les présentes conditions d'utilisation.

4.5 Le Titulaire n'offre aucune garantie quant à la mise à jour des informations insérées sur le site.

4.6 Le Titulaire n'exerce aucun contrôle sur les liens vers d'autres sites web et sur leur contenu, présents sur ses propres pages. Dans le cas où le lien renvoie à un Site qui offre d'autres services par l'intermédiaire du Titulaire, l'utilisation correspondante sera régie par les conditions d'utilisation établies par le fournisseur du service lui-même.

4.7 Le Titulaire n'est pas responsable des éventuels dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de toute nature pouvant résulter à l'ordinateur de l'Utilisateur de l'utilisation du service fourni par celui-ci, ni des éventuelles contaminations du système informatique résultant de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques depuis le site ; les frais de réparation/rétablissement correspondants restent à la charge de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le présent site web est protégé par la réglementation en vigueur en Italie en matière de droit d'auteur.

5.2 Il est interdit à l'Utilisateur de copier ou d'apprendre autrement, publier, diffuser, transmettre ou rendre autrement disponible, même partiellement et/ou après modifications, ce qui est publié sur le site web, sauf dans les cas où cela est expressément prévu sur le site, comme par exemple pour la publication sur les réseaux sociaux de certains contenus.

6. Dispositions finales

6.1 Le Titulaire se réserve le droit unilatéral de modification, suspension ou interruption du site web et des services qui y sont offerts, ainsi que la modification, suspension ou interruption du compte et des outils de communication qui y sont liés pour chaque Utilisateur.

6.2 Le Titulaire se réserve, en outre, le droit de donner suite à de futures initiatives entrepreneuriales et publicitaires, même payantes, via l'utilisation sur le site web de tout logo et/ou marque de tiers, y compris des bannières publicitaires et toute autre insertion publicitaire pour la promotion et le marketing, direct et/ou indirect, de tout bien, produit et service.

7. Juridiction

7.1 L'utilisation des services fournis par le Titulaire via le site web n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions établies au moyen des présentes conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, le présent paragraphe.