NOTES LÉGALES

 Conditions d’utilisation du site web www.ferwoodgroup.com

 

1.Dispositions générales

1.1 Pour les finalités des présentes conditions d’utilisation par Utilisateur l’on entend le sujet qui bénéficie des services offerts par le site www.ferwoodgroup.com, aussi bien s’il se limite à la consultation des informations qui y sont présentes que s’il utilise les zones réservées.

1.2 L’utilisation du site est réglementée par les présentes conditions d’utilisation dont l’acceptation constitue un accord entre l’Utilisateur et le Titulaire et elle est fournie par le simple fait de naviguer dans les pages Web.

1.3 D’ultérieures règles et conditions pourront être établies par le Titulaire pour réglementer individuellement des services offerts dans le Site : l’Utilisateur devra se conformer à ces règles et conditions pour bénéficier des biens et services correspondants.

1.4 La loi applicable aux rapports naissant de l’utilisation du service est la loi italienne, suivant laquelle devront aussi être interprétées les présentes conditions d’utilisation.

1.5 L’expression Titulaire du service indique de manière univoque la société Ferwood Srl Via Langhe 4/A 12042 Pollenzo (CN).

1.6 Le Titulaire se réserve le droit d’apporter à n’importe quel moment des modifications même importantes aux présentes conditions d’utilisation, et de les communiquer à l’Utilisateur moyennant la publication sur le Site. L’accès successif à la modification comporte l’acceptation complète de la part de l’Utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.

1.7 Le texte contient des termes purement informatiques, communément reconnus et ayant un sens univoque qui, jusqu’à instance contraire expresse, sont supposés être connus et compris par l’utilisateur du site et des services offerts par celui-ci.

2. Qualités requises et obligations de l’Utilisateur.

2.1 L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux zones réservées s’il n’est pas le titulaire véritable et légitime des identifiants d’accès.

3. Obligations ultérieures de l’Utilisateur.

3.1 L’Utilisateur est tenu d’utiliser le site web et les services offerts dans le respect ponctuel et constant de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs (y compris les règles coutumières reconductibles à la Nétiquette) et de ce qui est établi dans les présentes conditions d’utilisation.

3.2 Si l’Utilisateur accède à sa zone réservée pour intégrer ou pour modifier ses données personnelles, il s’engage à donner des informations vraies et strictement nécessaires à l’utilisation des services fournis par la Société.

3.3 Après avoir activé le compte, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser, ainsi que le nom d’utilisateur et le mot de passe, de manière légitime et correcte, même en considération des conséquences juridiques liées à cet emploi.

3.4 L’Utilisateur doit conserver avec tout le soin et la diligences nécessaires le nom d’utilisateur et le mot de passe relatifs à son compte, et en cas de soustraction ou de perte il a l’obligation de la communiquer sans retard et d’en demander la désactivation.

3.5 L’Utilisateur a l’obligation de communiquer sans retard au Titulaire la perte ou la soustraction des identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) : en l’absence de cette communication, toutes les manifestations de volonté, les actes et les faits produisant des effets juridiques accomplis à travers le compte de l’Utilisateur seront attribués incontestablement à celui-ci.

3.6 La société Ferwood Srl ne répond en aucune manière de la consultation illégitime des données personnelles contenues dans la zone réservée de la part de tiers non autorisés ayant pris connaissance des identifiants d’accès de l’Utilisateur à cause de la négligence de ce dernier.

3.7 L’Utilisateur s’engage à n’entraver une aucune manière l’utilisation du service de la part des autres Utilisateurs.

3.8 Il est interdit à l’Utilisateur de copier ou d’apprendre autrement les contenus du site web, dans toutes ses parties, pour des usages différents de celui strictement personnel et, de toute façon, pour des usages commerciaux, dans le respect des préconisations en matière de réglementation du droit d’auteur et/ou du droit commercial.

3.9 Si l’utilisateur publie sur un Réseau Social des contenus du site www.ferwoodgroup.com à travers son propre compte, il prend sur lui toutes les responsabilités qui en dérivent.

4. Obligations, garanties et exclusions de responsabilité du Titulaire.

4.1 Le Titulaire s’engage à fournir à l’Utilisateur la disponibilité en ligne du site web et des services offerts pour celui-ci, en assurant son implémentation dans la mesure de l’état actuel d’évolution des instruments informatiques.

4.2 Dans le respect du point précédent, le Titulaire, en considération du fait que certaines pages du Site sont logées sur des espaces Web autrui et gérés par ces derniers, ne prend aucune responsabilité pour toute éventuelle interruption et/ou suspension du service fourni et/ou toute autre limitation à l’utilisation du service dans chacune de ses parties, pour des problèmes techniques propres et/ou de tiers provoqués par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. En cas de problèmes dans le fonctionnement de parties du site, l’utilisateur pourra les signaler à l’adresse  privacy@ferwoodgroup.com  

4.3 Le Titulaire a la faculté d’utiliser des instruments de communication et/ou de publication alternatifs et/ou accessoires au Site, pour rendre utilisables les services offerts aux Utilisateurs, même en employant, à titre d’exemple non exhaustif, des techniques de liaison ou de miroitage.

4.4 Le Titulaire n’est pas responsable d’éventuelles utilisations du présent site web et des services offerts effectuées en violation de la loi, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou d’une façon non-conforme aux prescriptions des présentes conditions d’utilisation.

4.5 Le Titulaire n’offre aucune garantie sur la mise à jour des informations présentes sur le site.

4.6 Le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur les liens vers d’autres Sites web et sur leur contenu, présents sur ses propres pages. Si le lien se rapporte à un Site qui offre d’ultérieures services par le biais du Titulaire, son utilisation sera réglementée par les conditions d’utilisation prévues par le fournisseur du service même.

4.7 Le Titulaire ne répond pas d’éventuels dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de tout genre susceptibles de dériver à l’élaborateur électronique de l’Utilisateur de l’utilisation du service fourni, ni d’éventuelles contaminations du système informatique dérivant de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques à partir du site ; les frais de réparation/remise en état restent à la charge de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le présent site web est protégé par la réglementation en vigueur en Italie en matière de droit d’auteur.

5.2 Il est interdit à l’Utilisateur de copier ou d’apprendre, publier, diffuser, transmettre ou rendre disponibles autrement, même partiellement et/ou à la suite de modifications, les contenus du site web, à l’exception des cas où cela est expressément prévu dans le site, comme par exemple pour la publication sur les Réseaux Sociaux de certains contenus. 

6. Dispositions finales

6.1 Le Titulaire se réserve le droit unilatéral de modifier, suspendre ou interrompre le site web et les services offerts, et de modifier, suspendre ou interrompre le compte et les instruments de communication reliés de l’Utilisateur individuel.

6.2 Le Titulaire se réserve aussi de donner suite à de futures initiatives entrepreneuriales et publicitaires, même payantes, à travers l’utilisation du site web de n’importe quel logo et/ou marque de tiers, y compris les bannières publicitaires et toute autre annonce publicitaire pour la promotion et le marketing, direct et/ou indirect, de n’importe quel bien, produit et service.

7. Juridiction

7.1 L’utilisation des services fournis par le Titulaire à travers le site web n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions communiquées à travers les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitations, ce paragraphe.